Santé au travail — Texte n° 3881
Amendement N° 173 (Rejeté)
Publié le 12 février 2021 par : M. Viry, Mme Audibert, M. Grelier, M. Ramadier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Guion-Firmin, Mme Kuster, M. Quentin, M. Ravier, M. Gosselin, Mme Trastour-Isnart, M. Meyer, M. Reiss, M. Vatin, Mme Louwagie.
Texte de loi N° 3881
Article 16 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 9, après le mot :
« travail »
insérer les mots :
« , en lien avec la cellule prévue à l’article L. 4622‑8‑1, ».
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – À l’article L. 4624‑3 du code du travail, après la première occurrence du mot : « travail », sont insérés les mots : « , en lien avec la cellule prévue à l’article L4622‑8‑1, ». »
Exposé sommaire :
L’amendement vise à mettre en lien le médecin du travail et la nouvelle cellule de prévention de la désinsertion professionnelle pour les aménagements de poste ou du temps de travail qui peuvent éventuellement être proposés au salarié.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.