Santé au travail — Texte n° 3881
Amendement N° 9 (Irrecevable)
Publié le 11 février 2021 par : Mme Magnier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Lamirault, Mme Valérie Petit, Mme Lemoine, M. Bournazel, M. Ledoux, M. Herth, Mme Kuric.
Texte de loi N° 3881
Article 5
Compléter cet article par les trois alinéas suivants :
« 3° Au même article L. 6327‑1, après le mot : « complexes », sont insérés les mots : « , dont l’endométriose, ».
« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
« III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Exposé sommaire :
L’endométriose est une maladie gynécologique chronique, évolutive, handicapante, douloureuse et incurable touchant plus d’une femme sur dix en France et 80 % d’entre elles ressentent des limitations dans leurs tâches quotidiennes. Au sein des maladies chroniques, l’endométriose se distingue en ce qu’elle ne concerne que les femmes. Une deuxième particularité de l’endométriose tient à sa relative précocité : les premiers symptômes de l’endométriose apparaissent en général à l’adolescence – bien que la maladie prenne en moyenne sept ans à être diagnostiquée - et évoluent au gré des cycles menstruels. Bien que l’endométriose devienne un enjeu de santé publique, ses conséquences sur la vie professionnelle des malades (arrêts maladie fréquents, incompréhension de l’entourage professionnel…) sont mal connues. Si des recherches ont insisté sur le coût social de la maladie et la baisse de productivité des femmes atteintes, l’endométriose peine à être réellement reconnue comme un enjeu de santé au travail : il est impératif que cette pathologie soit prise en compte dans la coordination des parcours de santé complexe.
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