Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3887
Amendement N° 341 (Tombe)
Publié le 15 février 2021 par : M. Gouffier-Cha, Mme Rixain, Mme Lazaar, Mme Muschotti, Mme Gayte, M. Le Bohec, Mme Trastour-Isnart, Mme Lebon, Mme Santiago, Mme Rauch, Mme Battistel.
Texte de loi N° 3887
Article 1er A (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Elle promeut les objectifs de la Convention n° 210 du 11 mai 2011 du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes (STCE).
Il vise à prévoir la prise en compte dans la politique de développement solidaire des objectifs de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, dite Convention d’Istanbul, dont la France est signataire.
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