Amendement N° 491 (Tombe)

Cet amendement vise à modifier l’article 1er A du présent projet de loi, afin d’intégrer la mise en œuvre de la convention relative aux droits de l’enfant (CIDE), adoptée le 20 novembre 1989 par l’Assemblée générale des Nations unies, aux objectifs de la politique française de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales.
Ce traité international, à son adoption, fut une avancée déterminante : les enfants n’ayant ni droit de vote ni réel poids économique, mais représentant le monde de demain, ils doivent être protégés par des droits particuliers. Par exemple, cela inclut le droit à avoir une identité juridique, à être soigné et alimenté correctement, à aller à l’école, à avoir une famille ou à ne pas faire ou subir la guerre.
La large adhésion aux principes mentionnés par cette convention s’exprime d’elle-même : avec 195 Etats signataires, c’est le traité relatif aux droits humains le plus unanimement ratifié de l’histoire. La France, si elle veut conserver son influence diplomatique en matière de droits humains et être à la hauteur de son histoire, se doit donc d’être exemplaire dans sa mise en œuvre.
Surtout, le traité est juridiquement contraignant, sous le contrôle du Comité des droits de l’enfants des Nations unies. Il doit donc être respecté dans chaque composante de nos politiques publiques. Les principes de non-discrimination, de l’intérêt supérieur de l’enfant, du droit de vivre, survivre et se développer ainsi que de respect des opinions de l’enfant guident déjà les pouvoirs publics dans de nombreux domaines.
Il doit en être de même avec la politique française de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales. Les droits de l’enfant, aux côtés des objectifs de développement durable, de l’accord de Paris et du programme d’action d’Addis-Abeba, doivent être notre boussole. Et ce, en particulier lorsque nous cherchons à encourager le développement de pays où ces droits sont parfois largement bafoués. Il semble donc indispensable d’inscrire la convention relative aux droits de l’enfant au cœur du cadre multilatéral dans lequel s’inscrit notre politique d’aide publique au développement.