Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3971

Amendement N° 113 (Irrecevable)

Publié le 15 mars 2021 par : M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Benassaya, M. Cattin, M. Descoeur, M. Hemedinger, M. Menuel, M. Meyer, M. Teissier, Mme Trastour-Isnart, M. Viry.

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Texte de loi N° 3971

Après l'article 2 bis

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

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