Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3971
Amendement N° 155 (Tombe)
Publié le 15 mars 2021 par : M. Boudié, M. Damaisin, M. Rudigoz, M. Perrot, Mme Morlighem, M. Mis, M. Mendes, M. Moreau, Mme Guerel, M. Jacques, Mme Tanguy, M. Le Gac, M. Templier, M. Chassaing, M. Vignal, M. Ardouin, M. Bouyx, M. Thiébaut, M. Daniel, Mme Janvier, Mme Ali, M. Venteau, M. Claireaux, Mme Givernet, Mme Krimi, M. Borowczyk.
Texte de loi N° 3971
Article 1er bis AA (consulter les débats)
Rédiger ainsi cet article :
« I. – L’État peut autoriser, pour une durée de trois ans, à titre expérimental, et dans deux régions, l’exercice en pratique avancée dans les conditions prévues au premier alinéa du II de l’article L. 4301‑1 du code de la santé publique des détenteurs du diplôme d’état d’infirmier anesthésiste, du certificat d’aptitude aux fonctions d’infirmier spécialisé en anesthésie réanimation ou du certificat d’aptitude aux fonctions d’aide anesthésiste.
« II. – Un décret fixe les régions concernées, le champ et les modalités de mise en œuvre de cette expérimentation ainsi que les conditions d’évaluation de l’expérimentation en vue d’une éventuelle généralisation.
« Les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale arrêtent la liste des territoires concernés au sein des deux agences régionales de santé retenues pour participer à l’expérimentation.
« III. – Un rapport d’évaluation est réalisé au terme de l’expérimentation et fait l’objet d’une transmission au Parlement par le Gouvernement. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mener une expérimentation de trois ans permettant aux infirmiers anesthésistes diplômés d’État (IADE) d’exercer en pratique avancée.
L’intégration des infirmiers anesthésistes diplômés d’état (IADE) au parcours de pratique avancée constitue une reconnaissance pour cette profession mobilisée en première ligne face à la crise sanitaire du COVID-19, alors que les IADE concourent à la haute sécurité anesthésique de part leur formation, leurs prises de décisions et leurs activités de surveillance des patients. En totale coordination avec les médecins anesthésistes, ils adaptent leur stratégie anesthésique en fonction des besoins de chaque patient, et savent ainsi travailler en autonomie et transversalité.
Nous proposons par cet amendement de repli que la reconnaissance du statut de pratique avancée des IADE se fasse progressivement, grâce à une expérimentation, qui si elle s’avère concluante puisse aboutir à une généralisation.
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