Démocratiser le sport en france — Texte n° 3980
Amendement N° 129 (Rejeté)
Publié le 12 mars 2021 par : M. Pauget, M. Brun, M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Beauvais, Mme Tabarot, M. Le Fur, M. Ravier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Boucard, M. Parigi, M. Ramadier, M. Hemedinger, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, M. Bony, M. Bourgeaux.
Texte de loi N° 3980
Article 3 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« peuvent »
le mot :
« doivent ».
Exposé sommaire :
L’article 3 du présent texte vise à proposer aux collectivités territoriales volontaires d’élaborer des plans sportifs locaux, plans qui nourriront les diagnostics territoriaux.
L’objectif d’adosser les projets sportifs aux politiques de gestion territoriales est tout à fait louable et va dans le sens rechercher par la proposition de loi de développer la pratique du sport par le plus grand nombre.
Toutefois, il ne faut pas que cette possibilité d’élaboration de plans sportifs locaux demeure une simple faculté donnée aux collectivités du bloc communale mais revête un caractère obligatoire.
Tel est l’objet de cet amendement.
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