Démocratiser le sport en france — Texte n° 3980
Amendement N° 80 (Irrecevable)
Publié le 12 mars 2021 par : M. Boucard, M. Kamardine, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Parigi, Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Descoeur, M. Cattin, Mme Trastour-Isnart, M. Viry.
Texte de loi N° 3980
Après l'article 11 bis
I. Après l’article 200 sexdecies du Code général des impôts, insérer l’article suivant :
Article 200 septdecies :
« Ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu les heures de bénévolat effectuées par une personne au sein d’une association domiciliée en France. Cette réduction d’impôt est calculée sur la base du montant horaire du salaire minimum de croissance et elle est limitée à 1000 euros par an. »
II. La perte de recettes pour l’Etat est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du Code Général des Impôts.
Exposé sommaire :
Les près de deux millions d’associations qui existent en France constituent autant d’atouts pour nos territoires. Qu’elles soient sportives, culturelles, humanitaires ou qu’elles relèvent de tout autre domaine, elles ne cessent de mettre en avant des projets en faveur de l’intérêt général qui participent au dynamisme de notre pays.
Elles constituent également l’un des piliers de notre vie démocratique et sociale en offrant la possibilité à plus de 13 millions de bénévoles de s’engager dans une logique de partage et de réciprocité.
C’est justement pour celles et ceux qui s’investissent au quotidien dans le riche tissu associatif de notre pays, et ce de manière désintéressée, que j’ai déposé cet amendement.
Celui-ci a pour objet d’accorder une réduction d’impôt sur le revenu aux personnes qui effectuent du bénévolat dans les associations Françaises. Celle-ci serait calculée sur le montant horaire du SMIC avec une limitation à 1000 euros par an.
Cette mesure permettra de valoriser fiscalement l’action de tous ces bénévoles qui font vivre nos associations essentielles pour notre pays.
Elle permettra également aux associations de fidéliser les personnes qui effectuent du bénévolat, notamment en cette période de crise sanitaire peu propice aux fortes mobilisations.
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