Démocratiser le sport en france — Texte n° 3980
Amendement N° 97 (Irrecevable)
Publié le 12 mars 2021 par : M. Pauget, M. Brun, M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Beauvais, Mme Tabarot, M. Le Fur, Mme Trastour-Isnart, M. Ravier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Parigi, M. Ramadier, M. Hemedinger, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, M. Bony, M. Bourgeaux.
Texte de loi N° 3980
Après l'article 2 quater
I. - L’article L. 552‑2 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « du », sont insérés les mots : « premier et ».
2° La seconde phrase est supprimée.
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
III. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé sommaire :
Le sport faisant partie intégrante de la vie des citoyens tout comme la culture.
Sa pratique doit être encouragée et accessible au plus grand nombre et bien évidemment aux élèves du premier degré.
Cet amendement vise à rendre obligatoire la création d'une association de sport scolaire dans tous les établissements du premier degré.
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