Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer — Texte n° 3988
Amendement N° 37 (Tombe)
Publié le 22 mars 2021 par : Mme Mirallès, Mme Mauborgne, Mme Françoise Dumas, M. Cazenove, M. Claireaux, M. Pellois.
Texte de loi N° 3988
Article 3 (consulter les débats)
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Il précise également, avec l’accord des parents ou du jeune s’il est majeur, si le dispositif prévu au 2° de l’article D. 351‑27 du code de l’éducation est sollicité. »
Exposé sommaire :
La sollicitation d’un tiers-temps dans un concours ou examen peut être un outil facilitant face aux difficultés que rencontrent les enfants souffrant de cancer.
A cet effet, la formulation de la demande de tiers-temps, nécessitant l’avis d’un professionnel de santé, aurait tout lieu de se faire dans le cadre de cette même consultation et d’être mentionnée dans le projet d’accueil individualisé précité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.