Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 1889 (Irrecevable)

Publié le 24 mars 2021 par : M. Pauget, M. Viry, Mme Trastour-Isnart, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Kuster, M. Ramadier, Mme Meunier, M. Sermier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Audibert, M. Dive, Mme Poletti, Mme Boëlle, Mme Corneloup.

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Texte de loi N° 3995

Après l'article 28

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

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