Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 1892 (Rejeté)

(14 amendements identiques : 483 816 992 1206 1305 1386 1843 1857 2119 2218 2251 2664 2735 6971 )

Publié le 24 mars 2021 par : M. Cinieri.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3995

Article 30 (consulter les débats)

À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :

« d’ici au 1er janvier 2030 ».

Exposé sommaire :

Les motorisations alternatives au diesel ne seront pas être produites en masse en 2022, ni en 2030. Il est donc proposé de supprimer cette date butoir dans l'article 30.

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