Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 1954 (Retiré)
Publié le 24 mars 2021 par : M. Templier, M. Cabaré, M. Claireaux, M. Testé, M. Sempastous, M. Maire, Mme Silin, Mme Sylla, Mme Boyer, M. Dombreval, Mme Panonacle, M. Perea, M. Fugit, Mme Bureau-Bonnard, Mme Ballet-Blu, Mme Riotton.
Texte de loi N° 3995
Article 60 (consulter les débats)
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« a) bis Le même I est complété par un 9° ainsi rédigé :
« « 9° Ou bénéficiant d’une marque répondant à des critères de développement durable, dont la liste est déterminée par décret ». »
Exposé sommaire :
Cet amendement a été pensé dans le but d’inclure à la liste des produits de qualité, prévue par l’article L230-5-1 du code rural et de la pêche maritime, les produits portant les marques « Valeurs Parc Naturel régional » et « Esprit Parc national ».
Ces marques à la fois nationales et territoriales, sont attachées à des produits et services qui répondent aux critères de développement durable. Elles sont porteuses des valeurs de ces aires protégées que sont les Parcs Naturels Régionaux et les Parcs Nationaux, et distinguent des produits conciliant aspects écologiques, économiques et sociaux.
Cet amendement propose donc de les inclure à la liste de produits de qualité dont les restaurants collectifs sont tenus de proposer une part équivalente à 50%, dont 20% de bio. Ce serait une réelle reconnaissance pour la qualité de leurs engagements et de leur travail.
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