Amendement N° 2233 (Irrecevable)

Selon l’Ademe, « les combustibles solides de récupération (CSR) sont préparés à partir de déchets non dangereux solides de façon à permettre une valorisation énergétique performante en chaleur et/ou en électricité, en général en substitution d’énergie fossile ».
A ce jour, le code de l’environnement ne prévoit que la valorisation des combustibles solides de récupération en chaleur ou en électricité. Cependant, les CSR peuvent être valorisés en gaz vert comme l’a d’ailleurs mentionné l’un des rapports du Comité prospectif de la Commission de régulation de l’énergie sur le verdissement du gaz.

Le rapport issu du groupe de travail, rendu public en juillet 2019, fait le constat suivant : « Le développement du gaz vert pourra trouver des relais de croissance au-delà de la seule méthanisation. La pyrogazéification est une technologie aujourd’hui insuffisamment mature pour qu’un développement à grande échelle puisse être anticipé, mais son potentiel est réel. […] Dans l’hypothèse d’une augmentation sensible de la valeur carbone, il sera possible de mobiliser la pyrogazéification, avec un modèle économique crédible, à partir de déchets de bois et des combustibles solides de récupération qui n’auraient pas été consommés par les cimenteries ».

La production de biogaz ou d’hydrogène bas carbone et renouvelable à partir de CSR permet par ailleurs de répondre aux ambitions françaises de réduire de 50% les déchets enfouis d’ici 2025 et de produire 10% de biogaz d’ici 2030.

Cet amendement vise ainsi à inclure les installations ayant pour finalité la production de biogaz ou d’hydrogène vert dans les installations pouvant réaliser de la valorisation énergétique à partir de CSR.