Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 2581 (Rejeté)
Publié le 24 mars 2021 par : Mme Sage, M. Gérard, M. Claireaux, M. Serva, Mme Atger, Mme Ali, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Lamirault, M. Huppé, Mme Kuric.
Texte de loi N° 3995
Article 56 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« en métropole »
les mots :
« dans l’hexagone ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement rédactionnel. En effet, depuis 2012, le législateur substitue au terme "métropole" le terme "hexagonal".
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