Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 2910 rectifié (Rejeté)
Publié le 24 mars 2021 par : M. François-Michel Lambert, M. Nadot, M. Pancher.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 46 (consulter les débats)
« Chapitre II bis
« Développer et encadrer le chauffage biomasse
« Article...
« Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, puis tous les trois ans, le Gouvernement présente un plan d’action sur la stratégie d’accompagnement de la filière professionnelle de la rénovation énergétique et du chauffage au bois. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que le Gouvernement présente, tous les trois ans, sa stratégie d’accompagnement des filières de la rénovation énergétique et du chauffage au bois, au sein de laquelle sont notamment précisées les actions mises en place pour parvenir aux objectifs de baisse de la pollution et de réduction des émissions de particules fines.
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