Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 2961 (Irrecevable)
Publié le 24 mars 2021 par : Mme Blin, Mme Serre, M. Therry, M. Benassaya, M. Menuel, M. Viry, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Sermier, M. Brun, M. Le Fur, Mme Boëlle, Mme Corneloup.
Texte de loi N° 3995
Article 39 ter
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« L’État et les collectivités territoriales mettent en place un plan pluriannuel de financement pour aider à la rénovation du « bâti ancien » dans les communes. »
Exposé sommaire :
Nos communes rurales, mais aussi nos villes, souffrent de l’abandon de nombreuses maisons et appartements souvent parce que la rénovation du bâti ancien coûte plus cher et bénéficie de peu d’aides publiques.
Afin de lutter contre l’artificialisation des sols avec la construction de nouveaux lotissements, l’État doit aider les collectivités locales à encourager les propriétaires qui souhaitent rénover leur bâti ancien afin de les mettre aux normes d’aujourd’hui mais aussi de préserver notre patrimoine.
Tel est l’objet du présent amendement.
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