Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 3098 (Irrecevable)
Publié le 24 mars 2021 par : Mme Blin, Mme Serre, M. Therry, M. Benassaya, M. Menuel, M. Viry, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Sermier, M. Brun, M. Le Fur, Mme Boëlle, Mme Corneloup.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 14
« Avant 2022, l’Etat élabore une liste de biens stratégiques et de filières relocalisables, en fonction des ressources primaires et secondaires à disposition, et des savoir-faire présents sur le territoire. »
Exposé sommaire :
La crise a souligné l’importance de sécuriser les sources d’approvisionnement concernant les biens définis comme « stratégiques » et essentiels. L’exemple de la pénurie de masques a été révélateur de l’importance d’une diversification des sources d’approvisionnement de matières et d’énergie. Ceci aurait pour conséquence une indépendance face à la volatilité des coûts des matières premières. La relocalisation et les boucles d’économie circulaires, incluant le réemploi, le recyclage et la valorisation énergétique, sont des piliers majeurs pour parvenir à cette sécurisation.
Tout en respectant les objectifs climatiques, des relocalisations de la chaîne de valeur auraient pour conséquence la création d’emplois locaux et permettraient une réduction des coûts liés aux transports.
Par exemple, la valorisation des biens en fin de vie, des déchets et des calories fatales, permettrait un approvisionnement durable, ainsi que la création de boucles économiques locales.
La Feuille de route pour une économie circulaire (FREC) avait en effet réaffirmé l’objectif fixé dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015 de réduction de 30% de la consommation de ressources par rapport au PIB d’ici à 2030 par rapport à 2010.
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