Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 3528 (Irrecevable)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Viry, M. Door, Mme Audibert, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reiss, M. Benassaya, M. Therry, Mme Beauvais, M. Bouley, Mme Meunier, M. Pauget, M. Dive, M. Vatin, Mme Boëlle, Mme Corneloup.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 29
Après l’article 29 est inséré un nouvel article ainsi rédigé :
Après l’article L. 312-13-2 du Code de l'éducation, il est inséré un nouvel article ainsi rédigé :
« Art. L. 312-13-3 - L'apprentissage de l'usage du vélo en sécurité a pour objectif de permettre à chaque élève du second degré d'être autonome dans le diagnostic, l'entretien et la réparation d'un vélo. Il complète le dispositif d'apprentissage de l'usage du déplacement à vélo en sécurité dispensé dans les établissements du premier degré tel que prévu au L. 312-13-2 du présent code. Cet apprentissage gratuit et universel est organisé dans un cadre scolaire, périscolaire ou extrascolaire.
« Les programmes d'enseignement du second degré visent à faire acquérir, à l'élève, des compétences mécaniques de base et contribuent à cet apprentissage. Les établissements du second degré veillent à ce que tous les élèves et leurs familles aient la connaissance des offres de formation proposées par les structures locales partenaires dans les temps périscolaire et extrascolaire. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à compléter les dispositifs « Savoir rouler à vélo ». Il introduit dans la loi un dispositif obligatoire d'apprentissage du diagnostic et de la réparation d'un vélo venant compléter l'apprentissage du déplacement sécurisé.
Le déplacement sur un véhicule en bon état est primordial pour assurer des déplacements sécurisés du domicile vers les établissements d'enseignement. Or 34% des cyclistes n'entretiennent que rarement ou jamais leurs bicyclettes, et les pannes liées à ce manque d'entretien sont courantes. En cas de panne, 7 fois sur 10, les cyclistes choisissent de réparer eux-mêmes leur vélo (Enquête ADEME : Les français et la réparation, 2020). L'amendement proposé répond à ce constat en s'assurant que tous les élèves aient la capacité de rouler sur un vélo sécurisé. Il permet également d'inciter à l'usage de ce mode de transport en développant une véritable culture vélo à un âge clé pour la poursuite de la pratique.
Cette mesure complète la disposition SD A1.3 de la Convention citoyenne pour le climat qui vise à développer la pratique sécurisée du vélo en milieu scolaire, en proposant que les élèves puissent réaliser l'entretien des cycles mis à disposition par les établissements du secondaire. Le « Savoir réparer son vélo » pourra reposer dans sa mise en œuvre sur le réseau de 250 ateliers d'apprentissage de la mécanique cycle répartis sur le territoire.
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