Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 4011 (Rejeté)
(1 amendement identique : 19 )
Publié le 25 mars 2021 par : M. Reda, M. Le Fur, M. Pauget, Mme Poletti, Mme Serre, M. Hemedinger, M. Parigi.
Texte de loi N° 3995
Article 43 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Chaque guichet présente les travaux et les tarifs les plus répandus sur le territoire de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre sur lequel il se situe. »
Exposé sommaire :
La massification des travaux de rénovation énergétique est indispensable à l’atteinte des objectifs environnementaux de notre pays. Afin d’y parvenir, et dans l’objectif de rétablir la confiance entre consommateurs et professionnels de la rénovation énergétique, il semble nécessaire de sécuriser les consommateurs sur ce marché en leur fournissant toutes les informations nécessaires à la réalisation des travaux rénovation énergétique.
Afin d’y parvenir, le présent amendement vise à donner aux guichets de la rénovation énergétique d’informer les consommateurs pour qu’ils connaissent tant les aux tarifs pratiqués localement pour les prestations et les équipements les plus courants.
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