Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 4331 (Retiré)

(2 amendements identiques : 6346 7173 )

Publié le 25 mars 2021 par : M. Bazin.

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Texte de loi N° 3995

Article 68 (consulter les débats)

À l’alinéa 15, après le mot :

« indirectement »,

insérer les mots :

« pour l’eau et directement pour l’air ».

Exposé sommaire :

Le terme “indirectement” n’est pas approprié en ce qui concerne l’air. Une pollution de l’eau peut certes être indirecte par ruissellement ou un cours d’eau, mais le milieu “air” ne fonctionne pas selon les mêmes mécanismes. La notion de pollution indirecte de l’air pose question sur sa portée exacte, et en particulier le risque qu’elle ne vienne s’appliquer aux gaz à effet de serre et leurs effets indirects par contribution à l’effet de serre et à ses incidences climatiques (eu égard notamment à l’objet de la loi). Or cette question climatique est globale, liée à l’organisation économique et énergétique dans son ensemble, et apparait comme difficile à lier à un émetteur en particulier.

Cet amendement vise ainsi à préciser le champ du délit, en considérant les effets directs de la pollution de l’air, et non ses effets indirects (effet de serre) dont la traçabilité ne peut être établie.

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