Amendement N° 7173 (Retiré)

Le terme « indirectement » n’est pas approprié en ce qui concerne l’air. Une pollution de l’eau peut certes être indirecte par ruissellement ou un cours d’eau, mais le milieu « air » ne fonctionne pas selon les mêmes mécanismes. La notion de pollution indirecte de l’air pose question sur sa portée exacte, et en particulier le risque qu’elle ne vienne s’appliquer aux gaz à effet de serre et leurs effets indirects par contribution à l’effet de serre et à ses incidences climatiques (eu égard notamment à l’objet de la loi). Or cette question climatique est globale, liée à l’organisation économique et énergétique dans son ensemble, et apparait comme difficile à lier à un émetteur en particulier.

Cet amendement vise ainsi à préciser le champ du délit, en considérant les effets directs de la pollution de l’air, et non ses effets indirects (effet de serre) dont la traçabilité ne peut être établie.