Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 4641 (Tombe)
(1 amendement identique : 6002 )
Publié le 25 mars 2021 par : M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Sanquer.
Texte de loi N° 3995
Article 11 (consulter les débats)
À l'alinéa 1, substituer au taux :
« 20 % »
le taux :
« 30 % ».
Exposé sommaire :
La vente en vrac est un moyen efficace de lutter contre la prolifération de déchets engendrée par nos habitudes de consommation quotidienne. Elle est en outre une pratique de plus en plus sollicitée par les consommateurs. Selon l'étude d'impact de ce projet de loi, début 2020, 40% des consommateurs déclaraient acheter en vrac et 61% des français seraient favorables à son développement. Or, le manque d'offre et les prix proposés continuent à en faire un mode de consommation minoritaire. Cet amendement vise à accélérer le développement de la vente en vrac proposé par le texte en portant l'objectif de surface de vente consacrée à la vente en vrac de 20 à 30%.
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