Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 6002 (Tombe)
(1 amendement identique : 4641 )
Publié le 25 mars 2021 par : M. Lainé, M. Pahun, Mme Tuffnell, Mme Josso.
Texte de loi N° 3995
Article 11 (consulter les débats)
À l'alinéa 1, substituer au taux :
« 20 % »
le taux :
« 30 % ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de rehausser l’objectif de développement du vrac de 20 % à 30 % en 2030.
Il faut noter que la modification en commission désignant les « produits présentés sans emballage primaire, y compris la vente en vrac » inclut la vente de fruits et légumes, de fromage ou de viande à condition que soit proposé des contenants réemployables ou réutilisables.
Ainsi l’objectif de 30 % de surface consacrée à la vente en vrac en 2030 sera atteignable pour les grandes surfaces qui y consacrent déjà une part significative de leur surface de vente.
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