Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 4750 (Tombe)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 3995
Article 48 (consulter les débats)
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« , à terme, à l’absence de toute artificialisation nette de ceux-ci »
les mots :
« à la sobriété foncière ».
Exposé sommaire :
La notion d’artificialisation nette des sols pose un problème de compréhension de l’objectif visé car elle n’est ni définie ni expliquée dans le texte. Par ailleurs, aucun moyen n’est donné pour arriver à un tel objectif.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.