Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 4750 (Tombe)

(10 amendements identiques : 231 406 807 888 1209 1638 2166 2329 3039 4664 )

Publié le 25 mars 2021 par : Mme Ménard.

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Texte de loi N° 3995

Article 48 (consulter les débats)

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« , à terme, à l’absence de toute artificialisation nette de ceux-ci »

les mots :

« à la sobriété foncière ».

Exposé sommaire :

La notion d’artificialisation nette des sols pose un problème de compréhension de l’objectif visé car elle n’est ni définie ni expliquée dans le texte. Par ailleurs, aucun moyen n’est donné pour arriver à un tel objectif.

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