Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 2166 (Tombe)
Publié le 24 mars 2021 par : M. Viala, M. Emmanuel Maquet, M. Brochand, M. Gosselin, Mme Porte, M. Benassaya, M. Therry, M. Descoeur.
Texte de loi N° 3995
Article 48 (consulter les débats)
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« , à terme, à l’absence de toute artificialisation nette de ceux-ci »
les mots :
« à la sobriété foncière ».
Exposé sommaire :
Le projet de loi ne définit pas la notion d’ « absence d’artificialisation nette », il est donc proposé de la remplacer par « sobriété foncière », juridiquement et techniquement plus claire.
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