Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 5055 (Irrecevable)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Tiegna, Mme Sylla, M. Ardouin, M. Batut, M. Maire, M. Lamirault.
Texte de loi N° 3995
Article 19
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Dans le cas spécifique de la production hydroélectrique, ces objectifs régionaux prennent en compte en particulier l’enjeu que représente le soutien d’étiage. »
Exposé sommaire :
Le soutien d’étiage consiste à augmenter artificiellement le débit des cours d’eau en période d’étiage à partir d’ouvrage hydraulique. Son objectif vise à compenser l’impact des usages en aval et à maintenir les conditions d’une vie aquatique et le bon état des masses d’eau demandé par la directive cadre européenne sur l’eau.
Il existe de nombreux ouvrages mixtes destinés majoritairement à la production hydroélectrique mais qui servent également au soutien d’étiage sur la période usuellement comprise entre juin et octobre. Le développement des énergies renouvelables doit être compatible avec les autres enjeux environnementaux, notamment la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
Le présent amendement permet d’inscrire explicitement cette compatibilité.
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