Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 5443 (Adopté)
Sous-amendements associés : 7436 (Adopté) 7482
Publié le 25 mars 2021 par : Mme de Lavergne.
Texte de loi N° 3995
Article 66 bis (consulter les débats)
A la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« transformés, »
insérer les mots :
« issus d'une démarche collective de qualité »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que les labels identifient des démarches de qualité collectives.
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