Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 5765 (Rejeté)
(16 amendements identiques : 1128 1720 1755 2130 2245 2349 2376 3088 3622 3968 5207 5270 5495 5739 6018 7138 )
Publié le 25 mars 2021 par : M. Jerretie.
Texte de loi N° 3995
Article 19 bis (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il semble nécessaire de privilégier les dispositifs et les moyens existants.
Par ailleurs, il est essentiel de privilégier l’aboutissement de tous les périmètres de captage existants et la finalisation des SAGE sur l’ensemble du territoire.
Rajouter un nouveau dispositif sans lien aucun avec l’existant ne fera que rajouter de la complexité quand il s’agit au contraire de mobiliser des moyens humains et financiers pour mettre en œuvre des programmes efficaces avec les acteurs dans les territoires.
En outre, l’écriture imprécise conduira nécessairement à des difficultés d’interprétation, en l’absence d’organisation cohérente et efficace du droit.
Il est donc proposé de le supprimer.
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