Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 6014 (Non soutenu)
(20 amendements identiques : 264 902 1122 1337 1719 1752 2243 2348 2372 2595 3619 4716 5129 5267 5297 5481 5738 5956 6350 7137 )
Publié le 25 mars 2021 par : M. Philippe Vigier.
Texte de loi N° 3995
Article 19
Rédiger ainsi cet article :
« Au 1° du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement, après le mot : « humides ; » sont insérés les mots : « le respect des équilibres naturels implique la préservation des fonctionnalités naturelles des écosystèmes aquatiques et de leurs interactions, ces fonctionnalités étant essentielles à la reconquête de la biodiversité, à l’adaptation au changement climatique ainsi qu’à l’atténuation de ses effets et participent à la lutte contre les pollutions ; ». »
Exposé sommaire :
La modification telle que proposée par l’article 19 conduit à remettre en cause les fondements du droit de l’eau, basés sur la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau entre les différents usages.
Cet article, tel qu’il est rédigé, remettrait en cause la bonne gestion de cette ressource par les associations d’irrigants, à l’image de ce qui est réalisé au niveau de la nappe de Beauce.
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