Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 6261 (Retiré)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Kasbarian, M. Travert, M. Chalumeau, Mme Mauborgne, Mme Brulebois, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Limon, M. Masséglia, M. Fiévet, M. Lejeune, M. Lioger, Mme Hennion, M. Anato, Mme Faure-Muntian, M. Michels, M. Girardin, M. Terlier, Mme Le Peih, Mme Cazarian.
Texte de loi N° 3995
Article 20 bis (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La création d’un énième comité est contraire à la politique de simplification voulue et engagée par le Gouvernement et notamment sa mise en application à travers la loi ASAP.
Ce conseil de par sa création retarderait la mise en place effective des ordonnances, pourtant très attendues par le secteur ainsi que les entreprises y afférentes et les parlementaires.
Ce conseil n’est nullement plébiscité par les acteurs du secteur et ne revêt aucun caractère indispensable comme l’atteste le travail conduit sur cette réforme du code minier et ce depuis maintenant plusieurs années.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.