Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 7080 (Irrecevable)

Publié le 25 mars 2021 par : Mme Leguille-Balloy, M. Venteau, Mme Sarles, M. Travert, M. Maire, M. Pellois, Mme Gipson, Mme Claire Bouchet, Mme Zannier, Mme Bureau-Bonnard, M. Daniel.

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Texte de loi N° 3995

Après l'article 75

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2022, un rapport proposant une trajectoire et des dispositifs de soutien publics pour la substitution du gazole non routier par des carburants renouvelables dans la production agricole.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à accompagner le secteur agricole dans sa réduction à la dépendance aux énergies fossiles et le déploiement massif de l’utilisation de biocarburants pour les engins agricoles.
Le GNR est aujourd’hui encore indispensable à l’agriculture puisqu’il n’existe pas d’alternative technique économiquement viable à même d’assurer la traction nécessaire à l’activité agricole. Par ailleurs, les modes de production plébiscités par la société civile (moins d’intrants, moins d’herbicides...) nécessitent plus de travail de précision, donc du machinisme et une consommation accrue de carburant. La rationalisation de l’emploi du carburant est donc une priorité dans ce secteur. Elle passe par le recours à l’innovation, à des machines plus performantes, moins énergivores, à de nouvelles méthodes culturales optimisant le recours à la mécanisation, mais également au développement d’un mix énergétique dans les exploitations agricoles, avec le recours à des carburants renouvelables.
Ces carburants, au-delà de leur impact environnemental, ont l’avantage d’être produits localement et d’être source d’externalités positives pour les territoires et les exploitants. Le biodiesel et le bioéthanol notamment sont issus de productions françaises (colza et tournesol pour le biodiesel, blé et betterave pour le bioéthanol), et génèrent des coproduits valorisés au sein de la Ferme France (tourteaux riches en protéines indispensables en élevage et réduisant d’autant les importations de tourteaux de soja). En outre, ils sont actuellement utilisés dans des flottes de camions, dont les moteurs et technologies sont très proches des besoins en agriculture.
Afin d’assurer une transition vers les biocarburants qui n’obère pas la compétitivité des exploitations agricoles, l’Etat doit déclencher une dynamique vertueuse, qui pourra ensuite être financée sur le long terme par les industriels, le marché et les entreprises.

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