Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 914 (Rejeté)
Publié le 23 mars 2021 par : M. Vialay, Mme Audibert, M. Quentin, M. Bourgeaux, Mme Poletti, Mme Kuster, M. Parigi, M. Reda, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Viry.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 12 (consulter les débats)
L’État impulse, en concertation avec les parties prenantes, un travail sur la définition de gammes standard d’emballages en verre pour les secteurs de l’alimentation et de la restauration, y compris pour les produits frais et les boissons dès lors que cela ne contrevient pas à l’identité de produits bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée français. Ces gammes sont définies au plus tard le 1er janvier 2022
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à faire en sorte que l’État s’engage à effectuer un travail sur la définition de gammes standard d’emballage en verre, en concertation avec les parties prenantes, afin de faciliter la réutilisation, le réemploi ainsi que le recyclage. Un retour à la consigne sur le verre pourrait ainsi être grandement facilité, plus particulièrement pour les bouteilles d'eaux et de sodas dès lors que cela ne contrevient pas à l’identité et au savoir faire de certaines marques. Ainsi il est évident que l'image de marque de certains produits AOC se distinguent aussi notamment par leur contenant tels les vins, champagnes et spiritueux, qui peuvent être standardisés. La concertation prend en compte ces particularismes.
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