Renforcement du dialogue social — Texte n° 4
Amendement N° AS217 (Non soutenu)
Publié le 5 juillet 2017 par : Mme Brenier.
À l'alinéa 4, après le mot :
« personnel »,
insérer les mots :
« , en particulier les salariés non membres d'une organisation syndicale, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement permet aux salariés d'une entreprise de présenter des listes autres que celles présentées par une organisation syndicale et ce, dès le premier tour de scrutin des élections des représentants du personnel.
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