Renforcement du dialogue social — Texte n° 4
Amendement N° AS234 (Adopté)
Publié le 5 juillet 2017 par : M. Giraud.
À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« d'un an, au 1er janvier 2019, l'entrée en vigueur de la mise en œuvre »
les mots :
« au 1er janvier 2019 l'entrée en vigueur ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.