Proportionnelle intégrale au scrutin législatif — Texte n° 4013
Amendement N° 2 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CL4 )
Publié le 14 avril 2021 par : Mme Ménard.
Proposition de loi N° 4013 visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif
Article 1er
Supprimer les alinéas 13 à 18.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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