Proportionnelle intégrale au scrutin législatif — Texte n° 4013

Amendement N° CL1 (Rejeté)

(5 amendements identiques : CL2 1 5 6 10 )

Publié le 9 avril 2021 par : Mme Lorho.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le 2° de l'article unique laisse supposer que les députés ne s'inscrivant pas dans des groupes politiques reconnus à l'échelle nationale seront exclus de la représentation parlementaire ; les députés non-inscrits, loin des aspirations partisanes mais représentatifs de leur territoire, doivent pouvoir représenter leurs administrés comme n'importe quel député. La formulation actuelle de cette proposition de loi ne paraît pas les prendre en compte. Parce que chaque localité doit pouvoir être représentée par un député de la nation susceptible de connaître son terroir sans s'apparenter à un groupe politique, cet article unique est supprimé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.