Protection patrimoniale et promotion des langues régionales — Texte n° 4035
Amendement N° 37 (Retiré)
Publié le 31 mars 2021 par : M. Hetzel, M. Reiss, M. Meyer, M. Cattin.
Texte de loi N° 4035
Article 3 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , la Collectivité européenne d’Alsace ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« , dans le but de proposer l’enseignement de la langue régionale à tous les élèves ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement rétablit l’article 3 de la présente proposition de loi dans sa rédaction initiale en première lecture qui visait à poser le principe de la reconnaissance de l’enseignement des langues régionales comme matière facultative dans le cadre de l’horaire normal d’enseignement
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