Publié le 2 avril 2021 par : M. Ravier.
La première phrase du premier alinéa de l’article L. 1110‑5-3 du code de la santé publique est complétée par les mots : « et à sauvegarder la dignité de la personne ».
La dignité n’appartient pas à quelques-uns. Elle appartient à tout le monde aussi est-il utile de rappeler cette dimension à cet endroit du texte.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.