Publié le 2 avril 2021 par : M. Hetzel, Mme Bassire.
La première phrase du premier alinéa de l’article L. 1110‑5-3 du code de la santé publique est complétée par les mots : « et à sauvegarder la dignité de la personne ».
La dignité n’appartient pas à quelques-uns. Elle appartient à tout le monde aussi est-il utile de rappeler cette dimension à cet endroit du texte.
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