Droit à une fin de vie libre et choisie — Texte n° 4042

Amendement N° 2538 (Sort indéfini)

Publié le 3 avril 2021 par : Mme Thill.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4042

Article 2

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement est un amendement de cohérence car il ne convient pas de légiférer sur un tel sujet en un temps de crise et de tragédies pour notre pays et les Français.

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