Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Amendement N° CSPRINCREP290 (Rejeté)
Publié le 3 juin 2021 par : M. Breton, M. Hetzel, M. Ravier.
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« des principes de laïcité et »
les mots :
« du principe ».
Exposé sommaire :
Cet amendement fait suite à une observation de la Fédération Française de l’Ordre Maçonnique Mixte International lors de son audition. Les articles 1et 2 font référence aux principes dont le respect est l’objectif principal de la loi. Or, la terminologie employée pour définir ces principes n’est pas identique.
Cette suppression permet une rédaction identique entre l’article 1 et l’article 2.
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