Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Amendement N° CSPRINCREP304 (Non soutenu)
Publié le 3 juin 2021 par : M. Breton, M. Hetzel, M. Ravier.
Supprimer l’alinéa 11.
Exposé sommaire :
Lors de son audition, le mouvement associatif français a fait part du manque de concertation préalable du Gouvernement pour cet article. Il craint que tout ne se règle par un décret alors qu’il n’y a pas eu de co-construction avec les intéressés.
C’est pourquoi il convient de supprimer cet alinéa.
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