Respect des principes de la république — Texte n° 4078

Amendement N° CSPRINCREP309 (Non soutenu)

Publié le 3 juin 2021 par : M. Breton, M. Hetzel, M. Ravier.

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À l’alinéa 17, après la première occurrence de la référence :

« L. 212‑1 »,

insérer les mots :

« dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes ».

Exposé sommaire :

Il s’agit de cibler que les mesures de ce projet de loi correspondent aux objectifs de l’exposé des motifs.

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