Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Amendement N° CSPRINCREP309 (Non soutenu)
Publié le 3 juin 2021 par : M. Breton, M. Hetzel, M. Ravier.
À l’alinéa 17, après la première occurrence de la référence :
« L. 212‑1 »,
insérer les mots :
« dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes ».
Exposé sommaire :
Il s’agit de cibler que les mesures de ce projet de loi correspondent aux objectifs de l’exposé des motifs.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.