Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Amendement N° CSPRINCREP311 (Non soutenu)
Publié le 3 juin 2021 par : M. Breton, M. Hetzel, M. Ravier.
Compléter l’alinéa 18 par les mots :
« pris dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes. »
Exposé sommaire :
Il s’agit de cibler que les mesures de ce projet de loi correspondent aux objectifs de l’exposé des motifs.
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