Respect des principes de la république — Texte n° 4078

Amendement N° CSPRINCREP331 (Tombe)

Publié le 3 juin 2021 par : M. Breton, M. Hetzel, M. Ravier.

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À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot :

« cultuelle ».

Exposé sommaire :

L’article 43 interdit à toute personne condamnée pour des actes de terrorisme de diriger ou d’administrer une association cultuelle pendant une durée de dix ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive.

Une telle interdiction doit s’appliquer à toutes les associations.

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