Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Amendement N° CSPRINCREP59 (Irrecevable)
Publié le 1er juin 2021 par : M. Gérard, M. Raphan, Mme Atger, Mme Vanceunebrock, Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, M. Kerlogot, M. Claireaux, Mme Valérie Petit, M. Vignal, M. Serville, Mme Krimi, M. Orphelin, Mme De Temmerman, Mme Gaillot, M. Cormier-Bouligeon, Mme Janvier, M. Cédric Roussel.
Après l’alinéa 44, insérer l’alinéa suivant :
« 8° (nouveau) Au premier alinéa de l’article L. 332‑7, les mots : « ou xénophobe » sont remplacés par les mots : « , xénophobe ou homophobe ». »
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de compléter l’article 25 dans sa rédaction telle qu’issue du Sénat qui comporte en son alinéa 44 une disposition portant sur la sécurité des manifestations sportives.
L’article 25 prévoit que l’agrément des fédérations sportives est conditionné au respect des obligations fixées par le contrat d’engagement républicain. Dans ce cadre, il apparaît pertinent de compléter les outils dont elles disposent pour de lutter contre les comportements haineux qui ont lieu au cours des manifestations sportives qu’elles organisent.
Dans ce cadre, le présent amendement propose de sanctionner l’exhibition de banderoles homophobes au cours des événements sportifs et aux compétitions sportives organisés par les fédérations sportives et les associations affiliées. Peut déjà être sanctionnée au titre de l’article 332‑7 du code du sport l’exhibition au cours d’une manifestation sportive d’une idéologie xénophobe et raciste.
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