Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Amendement N° CSPRINCREP614 (Adopté)
(11 amendements identiques : CSPRINCREP241 CSPRINCREP583 CSPRINCREP223 CSPRINCREP287 CSPRINCREP424 CSPRINCREP551 CSPRINCREP79 CSPRINCREP468 CSPRINCREP623 CSPRINCREP734 CSPRINCREP765 )
Publié le 4 juin 2021 par : Mme Krimi.
Projet de loi N° 4078 modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
Article 1er bis AB
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’article 1er bis AB prévoit d’interdire au mineur le fait de porter des signes ou tenues ostensiblement religieuses. Cet article porte atteinte de manière disproportionnée au principe de liberté religieuse consacré par la Constitution de 1958 et la convention européenne des droits de l’homme.
Cet article est, également, contradictoire avec l’esprit de la loi de séparations des Eglises et de l’État de 1905 qui prévoit la neutralité religieuse de l’État, sans porter atteinte à la liberté religieuse des particuliers dans l’espace public. L’article 1er de la loi de 1905 dispose que l’État doit garantir « la liberté de conscience » , c’est-à-dire la liberté de croire et de ne pas croire.
Cet article dévoie le principe de laïcité voulu par Aristide Briand. Il ne promeut pas la laïcité mais le laïcisme, qui rappelons le est aussi une forme de séparatisme.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.