Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Amendement N° CSPRINCREP551 (Adopté)
(11 amendements identiques : CSPRINCREP241 CSPRINCREP583 CSPRINCREP223 CSPRINCREP287 CSPRINCREP424 CSPRINCREP79 CSPRINCREP468 CSPRINCREP614 CSPRINCREP623 CSPRINCREP734 CSPRINCREP765 )
Publié le 3 juin 2021 par : Mme Colboc, M. Vuilletet, M. Chouat, Mme Abadie, M. Ahamada, Mme Atger, M. Belhaddad, M. Blein, M. Bridey, Mme Chalas, M. de Rugy, Mme Dubost, M. Eliaou, Mme Gayte, Mme Granjus, Mme Guévenoux, M. Henriet, Mme Lang, M. Le Bohec, M. Mendes, Mme Oppelt, M. Perrot, M. Questel, Mme Rossi, M. Rudigoz, M. Rupin, M. Castaner, les membres du groupe La République en Marche.
Projet de loi N° 4078 modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
Article 1er bis AB
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de de supprimer les dispositions introduites par le Sénat pour interdire le port, par les mineurs, de signe ou de tenue manifestant ostensiblement une appartenance religieuse dans l'espace public.
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