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Respect des principes de la république — Texte n° 4078

Amendement N° CSPRINCREP690 (Adopté)

(1 amendement identique : CSPRINCREP750 )

Publié le 6 juin 2021 par : Mme Brugnera, M. Boudié.

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Projet de loi N° 4078 modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme

Article 22

Supprimer l'alinéa 29.

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objet de supprimer l'alinéa 29, qui ne relève pas du domaine de la loi.

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